Le trésorier du CSE est l’élu chargé de la gestion financière du comité : il suit les recettes et les dépenses, prépare les documents comptables et les présente aux autres élus. C’est une fonction clé, car le CSE est doté de la personnalité civile et gère son propre patrimoine.
Le Code du travail prévoit que le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. Il n’existe en revanche pas de liste unique des tâches du trésorier : ses missions découlent des obligations comptables et de gestion du CSE, que l’on détaille ci-dessous.
Qui est le trésorier du CSE et comment est-il désigné ?
Le trésorier est un élu titulaire, désigné par le comité parmi ses membres. L’article L2315-23 du Code du travail précise que le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant : le président n’exerce donc pas la fonction de trésorier, qui reste confiée à un représentant du personnel.
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le règlement intérieur du comité peut préciser plusieurs modalités de fonctionnement, notamment pour l’arrêté des comptes et la présentation du rapport de gestion.
Quelles sont les missions du trésorier du CSE ?
Sans que le Code du travail en dresse une liste, cinq missions reviennent dans la pratique et s’appuient sur les obligations du comité :
Trésorier
Dans la pratique, le trésorier prépare le budget prévisionnel, suit chaque dépense décidée par le comité, conserve les justificatifs, tient les comptes à jour et alimente les documents que le CSE doit établir à la fin de l’exercice. Il est aussi l’interlocuteur de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes lorsqu’il y en a un.
Les deux budgets du CSE : ce que le trésorier doit distinguer
Le trésorier gère deux enveloppes qui ne répondent pas aux mêmes règles : la subvention de fonctionnement et la contribution destinée aux activités sociales et culturelles (ASC).
| Budget | À quoi il sert | Règle à retenir |
|---|---|---|
| Budget de fonctionnement | Faire fonctionner le CSE : formations, expertises, frais, outils | 0,20 % de la masse salariale brute (de 50 à moins de 2 000 salariés), 0,22 % (à partir de 2 000 salariés) |
| Budget des ASC | Prestations proposées aux salariés : chèques cadeaux, billetterie, voyages | Contribution de l’employeur fixée par accord d’entreprise ; à défaut, son rapport à la masse salariale brute ne peut être inférieur à celui de l’année précédente |
Le CSE peut décider, par une délibération, de transférer une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers les ASC : la limite est de 10 % de cet excédent. Le mouvement inverse existe aussi, dans la même limite : en cas de reliquat, l’excédent annuel du budget des ASC peut être transféré au budget de fonctionnement ou à certaines associations, dans la limite de 10 % de cet excédent.
Dans les deux cas, la somme transférée et ses modalités d’utilisation doivent être inscrites dans les comptes annuels du CSE et dans le rapport sur sa gestion financière. C’est une décision que le trésorier doit savoir chiffrer avant qu’elle soit votée.
Exemple de budget prévisionnel de fonctionnement
Voici un exemple purement illustratif, avec des montants fictifs : un CSE dont l’entreprise verse une masse salariale brute annuelle de 10 000 000 € reçoit une subvention de fonctionnement de 0,20 %, soit 20 000 €. Le trésorier peut présenter au comité une répartition de ce type :
| Poste | Budget prévisionnel |
|---|---|
| Formation économique des élus | 6 000 € |
| Expertise et conseil | 5 000 € |
| Outils et abonnements | 3 000 € |
| Frais de réunion et de déplacement | 2 000 € |
| Comptabilité et frais de gestion | 2 000 € |
| Réserve | 2 000 € |
| Total | 20 000 € |
La formation économique des titulaires fait partie des postes à prévoir : elle est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement. La formation SSCT, elle, est prise en charge par l’employeur.
Ce budget n’a de valeur que s’il est voté par le comité, puis comparé aux dépenses réelles au fil de l’année : une enveloppe qui dérive se corrige plus facilement en cours d’exercice qu’à la clôture.
Quelles obligations comptables pour le CSE ?
Le CSE est soumis aux obligations comptables du Code de commerce. Ses comptes annuels sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables. Deux assouplissements existent, selon la taille du comité :
- une présentation simplifiée des comptes, lorsque le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan n’excèdent pas, pour au moins deux de ces trois critères, des seuils fixés par décret ;
- pour les plus petits comités, une tenue d’un livre retraçant chronologiquement les recettes et les dépenses, complété une fois par an d’un état de synthèse simplifié, si les ressources annuelles n’excèdent pas un seuil fixé par décret.
Les seuils exacts sont fixés par décret et peuvent évoluer : à vérifier chaque année.
Un cycle à renouveler chaque année
Qui arrête et approuve les comptes ?
Les comptes annuels sont arrêtés, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, par des membres élus que le CSE désigne en son sein. Ils sont ensuite approuvés par les membres élus réunis en séance plénière : cette réunion porte sur ce seul sujet et fait l’objet d’un procès-verbal spécifique.
Le CSE établit aussi un rapport qui présente des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes. Il est présenté aux élus lors de cette même réunion. Les salariés de l’entreprise doivent ensuite être informés, par tout moyen, des comptes annuels et de ce rapport.
Enfin, le trésorier (ou le commissaire aux comptes, le cas échéant) présente un rapport sur les conventions passées entre le CSE et l’un de ses membres.
Pour préparer cette réunion et en rédiger le procès-verbal, le module Réunions & PV de Cometia permet de préparer les réunions, de structurer les sujets à traiter, de conserver les anciens PV et de retrouver les décisions prises depuis un même environnement.
Le trésorier peut-il engager des dépenses seul ?
En principe, non. Les décisions du CSE se prennent par résolutions, à la majorité des membres présents, et le trésorier met en œuvre ce qui a été décidé. Une bonne pratique consiste à faire voter le budget prévisionnel en réunion, à faire valider les dépenses importantes avant de les engager et à prévoir une double validation pour les paiements.
Ces précautions protègent le comité, mais aussi le trésorier lui-même, qui peut ainsi justifier chaque dépense par une décision et un justificatif.
Quelle est la responsabilité du trésorier ?
Le CSE étant une personne morale, c’est d’abord lui qui répond de sa gestion. La responsabilité personnelle du trésorier suppose une faute, par exemple une dépense engagée sans l’accord du comité.
Le point le plus sensible est pénal : détourner des fonds du CSE de leur objet peut constituer un abus de confiance, défini par l’article 314-1 du Code pénal. Il ne s’agit pas de décourager les candidats à la fonction, mais de rappeler que la traçabilité des décisions, des dépenses et des justificatifs n’est pas une formalité.
En cas de doute sur une décision ou une dépense, Cometia aide à sécuriser vos décisions : une réponse adaptée à votre CSE et à votre convention collective, et une réponse traitée par un juriste pour les sujets plus sensibles ou complexes.
Un commissaire aux comptes est-il nécessaire ?
Lorsque le CSE dépasse, pour au moins deux des trois critères de l’article L2315-64, des seuils fixés par décret, il est tenu de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, distincts de ceux de l’entreprise. Le coût de la certification des comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.
Le commissaire aux comptes a aussi un rôle d’alerte. S’il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation du CSE, il en informe le secrétaire et le président. À défaut de réponse dans le délai fixé par décret, ou si la réponse ne lui permet pas d’être assuré de cette continuité, il établit un rapport spécial et invite l’employeur, par écrit, à réunir le comité pour qu’il délibère sur les faits relevés.
Combien de temps conserver les comptes ?
Les comptes annuels, les documents comptables concernés et leurs pièces justificatives sont conservés pendant dix ans à compter de la date de clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
Le calendrier d’une année de trésorier
Pour ne rien oublier, on peut raisonner par grandes étapes. Ce calendrier est une proposition d’organisation : seules les règles citées dans la dernière colonne viennent du Code du travail.
| Moment | Action du trésorier | Repère |
|---|---|---|
| Début d’exercice | Faire voter le budget prévisionnel, fonctionnement et ASC | Résolution à la majorité des membres présents |
| Toute l’année | Enregistrer chaque dépense décidée et conserver le justificatif | Une décision et une pièce par dépense |
| Avant la clôture | Faire le point sur les engagements en cours et les soldes | Distinguer les deux budgets |
| À la clôture | Préparer les comptes, que les élus désignés par le CSE arrêtent | Règlement intérieur, article L2315-68 |
| Séance plénière dédiée | Faire approuver les comptes et présenter le rapport de gestion | Procès-verbal spécifique, articles L2315-68 et L2315-69 |
| Après l’approbation | Informer les salariés et archiver | Articles L2315-72 et L2315-75 (dix ans) |
Checklist du trésorier en début de mandat
Une prise de fonction se prépare. Voici les vérifications utiles dès les premières semaines, en particulier quand vous succédez à un autre trésorier :
Les erreurs fréquentes à éviter
- mélanger le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles ;
- payer une dépense qui n’a pas été décidée par le comité ;
- perdre un justificatif, ce qui fragilise l’ensemble des comptes ;
- approuver les comptes au détour d’une réunion ordinaire, alors que la séance doit porter sur ce seul sujet ;
- oublier d’informer les salariés des comptes et du rapport ;
- ne pas archiver les pièces pendant dix ans ;
- transférer un excédent d’un budget à l’autre sans respecter la limite de 10 %.
Passer le relais : la passation du trésorier
Un changement de trésorier est un moment à risque : l’historique financier du CSE doit être transmis sans rupture. Le trésorier sortant remet à son successeur les comptes et leurs justificatifs, les budgets et leurs soldes, les engagements en cours, les contrats et leurs échéances, ainsi que les accès bancaires. Une remise écrite, contresignée par les deux élus, évite bien des désaccords ensuite.
Le trésorier doit-il se former ?
Le Code du travail ne prévoit pas de formation légale propre au trésorier. Il prévoit en revanche deux formations obligatoires pour les élus : la formation SSCT, pour les membres de la délégation du personnel, et la formation économique, pour les membres titulaires.
Le trésorier étant nécessairement titulaire, la formation économique le concerne directement. Celle de Cometia consacre sa première journée au fonctionnement du CSE, avec la gestion des commissions et des budgets et la construction d’un budget prévisionnel, puis sa troisième journée à la lecture des documents financiers : bilan, compte de résultat et ratios clés.
Pour la partie santé et sécurité, la formation SSCT concerne l’ensemble des élus, trésorier compris.
Quels outils pour suivre le budget du CSE ?
Un tableur suffit parfois pour un petit comité, mais il atteint vite ses limites dès que les dépenses, les justificatifs et les changements de trésorier s’accumulent. C’est le type de suivi que permet le module Gestion & pilotage de Cometia : séparer fonctionnement et ASC, créer des enveloppes budgétaires, suivre les recettes et les dépenses, comparer le prévisionnel et le réalisé, et conserver les justificatifs associés.
Former les élus de votre CSE
Au-delà de ce guide, Cometia forme les élus du CSE : la formation SSCT, ouverte à l’ensemble des élus, et la formation économique, destinée aux titulaires, en intra-entreprise ou à distance, avec un programme adapté à votre CSE.
Découvrir la formation SSCT Découvrir la formation économique Trouver une formation CSE près de chez vousFAQ sur le rôle du trésorier du CSE
Qui peut être trésorier du CSE ?
Le CSE désigne le trésorier parmi ses membres titulaires, un suppléant ne peut donc pas être désigné à cette fonction. Le président du CSE, qui est l’employeur ou son représentant, n’exerce pas cette mission.
Le trésorier peut-il dépenser seul l’argent du CSE ?
En principe non, le CSE prend ses décisions par résolutions adoptées à la majorité des membres présents et le trésorier exécute ces décisions et en rend compte. Engager une dépense importante sans accord du comité expose à des difficultés, il vaut mieux faire valider le budget et les dépenses significatives en réunion.
Le trésorier est-il personnellement responsable ?
Le CSE est une personne morale et c’est en principe le comité qui répond de sa gestion. Une faute personnelle du trésorier peut cependant engager sa responsabilité, et le détournement de fonds du CSE peut être poursuivi comme un abus de confiance, au sens de l’article 314-1 du Code pénal.
Un commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
Seulement lorsque le CSE dépasse, pour au moins deux des trois critères prévus par le Code du travail (nombre de salariés, ressources annuelles, total du bilan), des seuils fixés par décret, il doit alors nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Le coût de la certification est pris en charge sur la subvention de fonctionnement.
Combien de temps faut-il conserver les comptes du CSE ?
Les comptes annuels, les documents comptables concernés et leurs pièces justificatives sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
Le trésorier doit-il suivre une formation ?
Le Code du travail ne prévoit pas de formation légale propre au trésorier. En revanche, le trésorier étant désigné parmi les membres titulaires, il fait partie des élus concernés par la formation économique, qui aborde notamment les budgets du CSE et la lecture des documents financiers.
Quelle différence entre le budget de fonctionnement et le budget des ASC ?
Le budget de fonctionnement finance le fonctionnement du CSE (formations, expertises, frais, outils) : il représente 0,20 % de la masse salariale brute de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % à partir de 2 000 salariés. Le budget des activités sociales et culturelles finance les prestations proposées aux salariés et provient d’une contribution de l’employeur fixée par accord d’entreprise, à défaut de quoi son rapport à la masse salariale ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.
Peut-on transférer l’excédent du budget de fonctionnement vers les ASC ?
Oui, par une délibération du CSE, dans la limite de 10 % de l’excédent annuel du budget de fonctionnement. Le mouvement inverse est possible dans la même limite. Les sommes transférées doivent figurer dans les comptes annuels et dans le rapport sur la gestion financière.
Qui arrête et approuve les comptes du CSE ?
Les comptes annuels sont arrêtés par des membres élus que le CSE désigne en son sein, selon son règlement intérieur, puis approuvés par les membres élus réunis en séance plénière. Cette réunion porte sur ce seul sujet et donne lieu à un procès-verbal spécifique.
En résumé
Le trésorier du CSE est un élu titulaire chargé de la gestion financière du comité.
Il prépare le budget, suit les dépenses décidées par le CSE, tient les comptes, présente les documents financiers et conserve les justificatifs pendant dix ans. Il distingue le budget de fonctionnement du budget des activités sociales et culturelles.
Son rôle engage sa vigilance : mieux vaut des décisions votées, des dépenses justifiées et des comptes présentés en séance plénière que des initiatives isolées.
« Chaque dépense du CSE est-elle décidée, justifiée et conservée ? »




