Une durée adaptée au premier mandat, avec un format ajusté lors du renouvellement.
Formation SSCTSanté, Sécurité et Conditions de Travail
Maîtrisez les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail pour exercer pleinement votre rôle d’élu CSE.
Présentation de la
formation SSCT
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire dédiée aux élus du Comité Social et Économique. Centrée sur la prévention des risques professionnels, elle permet aux élus CSE de mieux comprendre leur rôle en matière de santé et de sécurité au travail.
Concrète et opérationnelle, la formation SSCT s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation pour développer une véritable méthode d’analyse des risques, directement utilisable par les élus tout au long de leur mandat.
Identifier, analyser et prévenir les risques liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans votre entreprise.
Choisissez une formation dédiée à votre CSE ou rejoignez une session avec d’autres élus.
Une formation conçue pour les membres du CSE afin de mieux exercer leurs missions en SSCT.
La formation SSCT est intégralement prise en charge par l’employeur.
5 jours minimum pour acquérir les bases essentielles en santé, sécurité et conditions de travail.
3 jours minimum pour actualiser ses connaissances et renforcer sa pratique du rôle en SSCT.
5 jours minimum dans les entreprises d’au moins 300 salariés, lors du renouvellement du mandat.
Désigné parmi les membres du CSE, il bénéficie également de la formation au titre de ses missions.
Qui doit suivre une
formation SSCT ?
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) concerne l’ensemble des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique, titulaires comme suppléants, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il s’agit d’une formation obligatoire, prévue par le Code du travail, et non d’une simple option laissée à l’appréciation de l’employeur ou des élus.
Cette formation SSCT permet aux élus CSE d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer pleinement leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : comprendre le cadre légal applicable, repérer les situations à risque, participer aux inspections et contribuer concrètement aux actions de prévention menées dans l’entreprise.
Une formation obligatoire pour l’ensemble de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Un programme concret pour
vos missions SSCT
Le programme de la formation SSCT suit une méthode simple, applicable tout au long du mandat, pour passer d’un constat général sur les conditions de travail à des actions de prévention concrètes et suivies dans le temps.
Cette structure pédagogique est un exemple adaptable selon votre contexte.
- Le rôle et les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- Les acteurs de la prévention dans l’entreprise et leurs responsabilités respectives
- Les droits et les moyens d’action dont disposent les élus
- Les principaux enjeux de santé et de sécurité rencontrés au quotidien
- Les méthodes de repérage des risques professionnels sur le terrain
- Les principaux facteurs de risques selon les métiers et les postes
- L’analyse des situations de travail à partir de cas concrets
- Les grands principes de la prévention des risques professionnels
- L’observation du travail réel, au-delà des procédures écrites
- L’identification des causes profondes d’une situation à risque
- Les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés
- Une méthodologie d’analyse simple et réutilisable par les élus
- La conduite à tenir face à un accident du travail
- La réalisation d’une enquête après un accident ou un incident
- La gestion des situations dangereuses signalées par les salariés
- Les moyens d’action et d’alerte dont dispose le CSE
- La priorisation des actions de prévention à mener
- La formulation de recommandations concrètes à l’employeur
- Le suivi dans le temps des mesures mises en place
- Le rôle des élus dans une démarche de prévention durable
Des compétences utiles
sur le terrain
Au-delà des connaissances réglementaires, la formation SSCT permet aux élus CSE de développer des compétences directement applicables dans l’exercice de leur mandat. Les participants apprennent à identifier les risques professionnels, analyser les situations de travail et mieux comprendre les enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
La formation donne également aux membres du CSE des méthodes concrètes pour participer aux inspections, contribuer aux démarches de prévention et proposer des actions adaptées aux problématiques rencontrées dans l’entreprise. L’objectif est de permettre aux élus d’agir avec davantage de méthode et d’autonomie tout au long de leur mandat.
Identifier les risques
Repérer les situations pouvant affecter la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Analyser une situation
Comprendre les causes d’un problème et structurer son analyse avant d’agir.
Mener une inspection ou une enquête
Observer le terrain, recueillir les informations utiles et formuler des constats pertinents.
Participer à la prévention
Proposer, suivre et évaluer des actions permettant d’améliorer durablement les conditions de travail.
Qui finance la
formation SSCT ?
La formation SSCT est financée par l’employeur, qui prend en charge les frais pédagogiques dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette prise en charge peut, sous certaines conditions, être assurée par l’OPCO de l’entreprise.
Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
- Prise en charge employeur : Le coût de la formation SSCT est supporté par l’entreprise.
- OPCO possible pour les moins de 50 salariés : Une prise en charge peut être mobilisée selon les conditions applicables.
- Temps de travail effectif : La formation est rémunérée comme du temps de travail et ne réduit pas les heures de délégation.
Combien de temps dure la formation SSCT ?
La durée de la formation SSCT est fixée par l’article L2315-18 du Code du travail. Elle varie selon la situation de l’élu au sein du CSE : sa durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat, période durant laquelle les élus découvrent l’ensemble de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
5 jours minimum pour découvrir l’ensemble des missions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
3 jours minimum pour actualiser ses connaissances et renforcer sa pratique du rôle en SSCT.
5 jours minimum au renouvellement du mandat pour les membres de la CSSCT.
Conformément à l’article L2315-17 du Code du travail, la formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Ce renouvellement permet aux élus d’actualiser leurs connaissances face à l’évolution des risques professionnels, des méthodes de prévention et de la réglementation applicable.
Ce qu’en disent les élus CSE
Découvrez les retours d’élus ayant suivi nos formations et la manière dont elles les ont aidés à mieux comprendre et exercer leur mandat.
Tout comprendre avant de commencer
Qu’est-ce que la formation SSCT du CSE ?
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire destinée aux élus du CSE. Elle leur permet d’acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques professionnels, analyser les situations de travail et contribuer aux actions de prévention menées dans l’entreprise.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les élus du CSE ?
Oui. La formation SSCT est obligatoire pour l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, ainsi que pour le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Combien de jours dure la formation SSCT ?
Sa durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat des élus, et de 3 jours minimum lors d’un renouvellement de mandat. Les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés bénéficient de 5 jours minimum au renouvellement.
Qui finance la formation SSCT des élus du CSE ?
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur, indépendamment du budget de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge complémentaire par l’OPCO peut également être possible selon les modalités applicables.
Quand faut-il renouveler sa formation SSCT ?
La formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non, conformément à l’article L2315-17 du Code du travail, afin d’actualiser leurs connaissances face à l’évolution des risques professionnels.
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