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Formation SSCTSanté, Sécurité et Conditions de Travail

Maîtrisez les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail pour exercer pleinement votre rôle d’élu CSE.

Présentation de la
formation SSCT

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire dédiée aux élus du Comité Social et Économique. Centrée sur la prévention des risques professionnels, elle permet aux élus CSE de mieux comprendre leur rôle en matière de santé et de sécurité au travail.

Concrète et opérationnelle, la formation SSCT s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation pour développer une véritable méthode d’analyse des risques, directement utilisable par les élus tout au long de leur mandat.

5 jours (35h)

Une durée adaptée au premier mandat, puis 3 jours minimum lors du renouvellement du mandat.

Intra-entreprise

Une formation dédiée à votre CSE, organisée directement au sein de votre entreprise.

Pour les élus CSE

Une formation conçue pour les membres du CSE afin de mieux exercer leurs missions en SSCT.

Prise en charge

La formation SSCT est prise en charge par l’employeur, dans la limite du plafond légal.

Premier mandat

5 jours minimum pour acquérir les bases essentielles en santé, sécurité et conditions de travail.

Renouvellement du mandat

3 jours minimum pour actualiser ses connaissances et renforcer sa pratique du rôle en SSCT.

Membres de la CSSCT

5 jours minimum dans les entreprises d’au moins 300 salariés, lors du renouvellement du mandat.

Référent harcèlement

Désigné parmi les membres du CSE, il bénéficie également de la formation au titre de ses missions.

Qui doit suivre une
formation SSCT ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) concerne l’ensemble des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique, titulaires comme suppléants, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il s’agit d’une formation obligatoire, prévue par le Code du travail, et non d’une simple option laissée à l’appréciation de l’employeur ou des élus.

Cette formation SSCT permet aux élus CSE d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer pleinement leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : comprendre le cadre légal applicable, repérer les situations à risque, participer aux inspections et contribuer concrètement aux actions de prévention menées dans l’entreprise.

Un programme concret pour
vos missions SSCT

Le programme de la formation SSCT suit une méthode simple, applicable tout au long du mandat, pour passer d’un constat général sur les conditions de travail à des actions de prévention concrètes et suivies dans le temps.
Cette structure pédagogique est un exemple adaptable selon votre contexte.

  • Introduction : le CSE, le cas particulier de la commission santé sécurité conditions de travail
  • Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
  • Fonctionnement du CSE
  • Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le CSE et les enjeux de la sécurité
  • Relations avec d’autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL
  • L’analyse des situations de travail, l’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
  • Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
  • Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux
  • L’exercice du droit à l’information en santé sécurité
  • Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l’employeur)
  • Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent
  • Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l’accueil et la formation des nouveaux embauchés, intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures
  • Les inspections : mise en situation et visite terrain
  • Les enquêtes du CSE
  • La méthode d’analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l’arbre des causes
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
  • Faire la promotion du CSE et de la prévention
  • La communication

Des compétences utiles
sur le terrain

Au-delà des connaissances réglementaires, la formation SSCT permet aux élus CSE de développer des compétences directement applicables dans l’exercice de leur mandat. Les participants apprennent à identifier les risques professionnels, analyser les situations de travail et mieux comprendre les enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

La formation donne également aux membres du CSE des méthodes concrètes pour participer aux inspections, contribuer aux démarches de prévention et proposer des actions adaptées aux problématiques rencontrées dans l’entreprise. L’objectif est de permettre aux élus d’agir avec davantage de méthode et d’autonomie tout au long de leur mandat.

Identifier les risques

Repérer les situations pouvant affecter la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Analyser une situation

Comprendre les causes d’un problème et structurer son analyse avant d’agir.

Mener une inspection ou une enquête

Observer le terrain, recueillir les informations utiles et formuler des constats pertinents.

Participer à la prévention

Proposer, suivre et évaluer des actions permettant d’améliorer durablement les conditions de travail.

Élus CSE réunis lors d’une session de formation SSCT

Qui finance la
formation SSCT ?

La formation SSCT est financée par l’employeur, qui prend en charge les frais pédagogiques dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette prise en charge peut, sous certaines conditions, être assurée par l’OPCO de l’entreprise.

Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.

  • Prise en charge employeur : Le coût de la formation SSCT est supporté par l’entreprise.
  • OPCO possible pour les moins de 50 salariés : Une prise en charge peut être mobilisée selon les conditions applicables.
  • Temps de travail effectif : La formation est rémunérée comme du temps de travail et ne réduit pas les heures de délégation.

Combien de temps dure la formation SSCT ?

La durée de la formation SSCT est fixée par l’article L2315-18 du Code du travail. Elle varie selon la situation de l’élu au sein du CSE : sa durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat, période durant laquelle les élus découvrent l’ensemble de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Premier mandat

5 jours (35 heures) minimum pour découvrir l’ensemble des missions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Renouvellement

3 jours minimum pour actualiser ses connaissances et renforcer sa pratique du rôle en SSCT.

CSSCT ≥ 300 salariés

5 jours minimum au renouvellement du mandat pour les membres de la CSSCT.

Conformément à l’article L2315-17 du Code du travail, la formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Ce renouvellement permet aux élus d’actualiser leurs connaissances face à l’évolution des risques professionnels, des méthodes de prévention et de la réglementation applicable.

Ce qu’en disent les élus CSE

Découvrez les retours d’élus ayant suivi nos formations et la manière dont elles les ont aidés à mieux comprendre et exercer leur mandat.

La partie SSCT était très utile pour comprendre notre rôle face aux risques professionnels, on repart avec des méthodes simples pour analyser une situation et savoir comment réagir lorsqu’un sujet remonte au CSE.

É
ÉlodieRéférente SSCT · 340 salariés

La formation nous a permis de remettre à plat pas mal de choses sur notre rôle et nos obligations, c’était concret, on a pu poser toutes nos questions et repartir avec une vision beaucoup plus claire de ce qu’on devait faire au quotidien.

S
SophieSecrétaire CSE · 180 salariés

Je m’attendais à quelque chose de très théorique, mais on a surtout travaillé sur des situations qu’on rencontre vraiment dans l’entreprise, ça m’a aidé à mieux comprendre les réflexes à avoir dans mon rôle d’élu.

J
JulienÉlu titulaire CSE · 120 salariés

On avait déjà quelques bases, mais il nous manquait une vraie méthode, la formation nous a permis de mieux structurer notre fonctionnement et surtout de comprendre ce qu’on pouvait faire, ou non, dans certaines situations.

C
ClaireTrésorière CSE · 95 salariés

Ce que j’ai apprécié, c’est qu’on pouvait partir de nos propres problématiques, on n’était pas sur un programme récité de manière scolaire, il y avait beaucoup d’échanges et d’exemples concrets.

N
NicolasMembre titulaire du CSE · 260 salariés

Tout comprendre avant de commencer

Qu’est-ce que la formation SSCT du CSE ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire destinée aux élus du CSE. Elle leur permet d’acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques professionnels, analyser les situations de travail et contribuer aux actions de prévention menées dans l’entreprise.

La formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les élus du CSE ?

Oui. La formation SSCT est obligatoire pour l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, ainsi que pour le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Combien de jours dure la formation SSCT ?

Sa durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat des élus, et de 3 jours minimum lors d’un renouvellement de mandat. Les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés bénéficient de 5 jours minimum au renouvellement.

Qui finance la formation SSCT des élus du CSE ?

Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur, indépendamment du budget de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge complémentaire par l’OPCO peut également être possible selon les modalités applicables.

Quand faut-il renouveler sa formation SSCT ?

La formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non, conformément à l’article L2315-17 du Code du travail, afin d’actualiser leurs connaissances face à l’évolution des risques professionnels.

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