Deux formations, deux financeurs. La formation SSCT est prise en charge par l’employeur, dans la limite d’un plafond fixé par le Code du travail. La formation économique est financée par le CSE, sur son budget de fonctionnement.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut intervenir pour financer la formation SSCT. Dans tous les cas, le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail.
Cette répartition est l’une des questions les plus fréquentes des élus : une erreur d’imputation peut vider inutilement le budget du CSE, ou laisser des élus sans formation faute de financement.
Voici comment s’y retrouver, formation par formation.
Qui finance la formation des élus du CSE ?
Cela dépend de la formation suivie. La formation en santé, sécurité et conditions de travail relève de l’employeur. La formation économique des membres titulaires relève du CSE.
Le schéma suivant résume les grandes règles.
Financement des formations
Qui finance la formation SSCT ?
L’employeur. L’article L2315-18 du Code du travail prévoit que le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur, dans des conditions précisées par décret.
Concrètement, l’employeur prend en charge les frais de l’organisme de formation, les frais de déplacement des élus et leurs frais de séjour, et maintient leur rémunération pendant la formation.
Le budget de fonctionnement du CSE n’est donc pas sollicité pour cette formation.
Découvrir la formation SSCT du CSEQuel est le plafond de prise en charge par l’employeur ?
L’employeur finance les frais de l’organisme de formation à concurrence de 36 fois le montant horaire du SMIC, par jour et par stagiaire (article R2315-21 du Code du travail).
Ce plafond évolue chaque année avec le SMIC. Prenons un plafond de 430 € par jour à titre d’exemple : si un organisme facture 500 € par jour et par élu, l’écart de 70 € n’a pas vocation à être pris en charge automatiquement par l’employeur.
Mieux vaut donc comparer le tarif au plafond avant de signer, plutôt que de découvrir l’écart après la formation.
- Frais pédagogiques jusqu’au plafond
- Frais de déplacement et de séjour
- Rémunération des élus pendant la formation
- Écart éventuel entre le tarif et le plafond
- Dates validées avec l’employeur
- Vérification de l’organisme choisi
Le plafond change chaque année avec le SMIC.
Qui finance la formation économique ?
Le CSE. L’article L2315-63 du Code du travail prévoit que le financement de la formation économique est pris en charge par le comité social et économique, sur son budget de fonctionnement.
L’employeur ne participe donc pas au financement de cette formation. Le CSE doit l’anticiper dans son budget annuel, comme n’importe quelle dépense de fonctionnement.
Quelles dépenses payer avec le budget de fonctionnement ? Découvrir la formation économique du CSEQue couvrent les frais de déplacement et de séjour ?
Pour la formation SSCT, l’employeur prend en charge les frais de déplacement des élus à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer, sur le trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de la formation (article R2315-20 du Code du travail).
Les frais de séjour sont pris en charge à hauteur de l’indemnité de mission fixée par la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.
Une formation organisée directement dans l’entreprise limite mécaniquement ces frais : les élus ne se déplacent pas, et il n’y a ni nuit d’hôtel ni billet de train à rembourser.
Comment vérifier le tarif avant de signer ?
Le plafond s’apprécie par jour et par stagiaire. Il faut donc ramener le devis de l’organisme à ce calcul : le prix total de la formation, divisé par le nombre de jours, puis par le nombre d’élus formés.
Prenons un exemple : une formation de 5 jours facturée 4 000 € pour 8 élus revient à 100 € par jour et par stagiaire, très en dessous d’un plafond de 430 €. À l’inverse, une session individuelle facturée 500 € par jour dépasserait ce plafond.
Demander un devis détaillé, qui indique la durée, le nombre de participants et le prix par jour, permet de faire cette vérification en quelques minutes et d’éviter toute discussion avec l’employeur.
Le temps passé en formation est-il rémunéré ?
Oui, dans les deux cas. L’article L2315-16 du Code du travail prévoit que le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Les élus ne perdent donc ni salaire ni heures de délégation en se formant.
Et dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT peut être prise en charge par l’OPCO. Celui-ci peut financer les coûts pédagogiques, la rémunération des élus et les charges sociales (dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation) ainsi que les frais annexes de transport, de repas et d’hébergement.
La formation économique, elle, ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés.
Formation CSE : que prévoit la loi sous 50 salariés ?Comment budgéter la formation économique ?
La formation économique est une dépense de fonctionnement comme les autres : elle se prépare au moment de construire le budget prévisionnel du CSE. Dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, la subvention de fonctionnement versée par l’employeur correspond à 0,20 % de la masse salariale brute.
Une formation de plusieurs jours pour plusieurs titulaires pèse sensiblement sur cette enveloppe, surtout en début de mandat, lorsque le CSE doit aussi s’équiper et choisir ses outils. Mieux vaut donc la planifier dès le premier budget et, si besoin, étaler les sessions sur deux exercices.
Rien n’oblige à tout dépenser la première année, mais la formation des titulaires fait partie des priorités du mandat.
Exemple concret : un CSE d’une entreprise de 150 salariés
Prenons un CSE d’une entreprise de 150 salariés, tout juste élu. Les titulaires et les suppléants doivent suivre la formation SSCT, les titulaires seulement la formation économique.
La formation SSCT de 5 jours est demandée à l’employeur, qui la finance dans la limite du plafond, rembourse les déplacements et maintient les salaires.
La formation économique est inscrite par le trésorier dans le budget de fonctionnement de l’année, avec les autres dépenses prévues : logiciel, matériel, éventuelle expertise.
Résultat : chaque dépense est imputée sur le bon budget, et le CSE conserve une vision claire de ce qui reste réellement disponible.
Pour suivre ce qui est dépensé, engagé et disponible, la partie Gestion & pilotage de Cometia permet de séparer les budgets et d’anticiper les formations à venir.
Découvrir Gestion & pilotage avec CometiaLes erreurs à éviter
La première est d’imputer la formation SSCT sur le budget de fonctionnement du CSE, alors qu’elle relève de l’employeur.
La deuxième est d’ignorer le plafond : comparer le tarif de l’organisme à la prise en charge de l’employeur avant de s’engager évite les mauvaises surprises.
La troisième est d’oublier d’inscrire la formation économique dans le budget annuel du CSE : elle pèse sur le budget de fonctionnement et doit être anticipée.
Enfin, dans une entreprise de moins de 50 salariés, ne pas penser à l’OPCO revient à se priver d’un financement possible.
FAQ sur le financement des formations du CSE
Qui finance la formation SSCT des élus du CSE ?
L’employeur. Il prend en charge les frais pédagogiques dans la limite d’un plafond (36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire), ainsi que les frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le Code du travail.
Qui finance la formation économique du CSE ?
Le CSE lui-même, sur son budget de fonctionnement. L’employeur ne participe pas au financement de la formation.
Existe-t-il un plafond de prise en charge pour la formation SSCT ?
Oui. L’employeur finance les frais de l’organisme de formation à concurrence de 36 fois le montant horaire du SMIC, par jour et par stagiaire. Le montant évolue avec le SMIC.
Le temps passé en formation est-il rémunéré ?
Oui. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation (article L2315-16 du Code du travail).
Que se passe-t-il dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Le financement de la formation SSCT peut être pris en charge par l’OPCO selon les modalités et limites prévues par le Code du travail, notamment pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes.
Le CSE peut-il payer la formation SSCT avec son budget de fonctionnement ?
Il faut l’éviter : la formation SSCT relève du financement de l’employeur. Le budget du CSE doit être réservé aux dépenses qui lui incombent, comme la formation économique.
En résumé
La formation SSCT est financée par l’employeur, dans la limite d’un plafond, avec prise en charge des déplacements et du séjour.
La formation économique est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement. Dans les deux cas, le temps passé en formation est rémunéré.
Avant d’engager une dépense, retenez donc trois questions : De quelle formation s’agit-il ? Qui doit la financer ? Le tarif respecte-t-il le plafond ?
Cette méthode évite l’essentiel des erreurs d’imputation et permet au CSE de former ses élus sans fragiliser son budget.




