La formation SSCT et la formation économique répondent à deux besoins différents. La première prépare les élus aux sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail. La seconde donne aux titulaires les moyens de comprendre les comptes et les documents économiques de l’entreprise.
Elles ne s’adressent pas aux mêmes élus, ne durent pas le même nombre de jours et, surtout, ne sont pas financées par le même acteur : l’employeur pour la SSCT, le CSE pour la formation économique.
Cette confusion est l’une des plus fréquentes dans les CSE, et elle peut coûter cher : une dépense imputée sur le mauvais budget, ou un élu qui n’a pas suivi la formation qui le concerne.
Voici comment les distinguer en quelques minutes.
Quelle est la différence entre la formation SSCT et la formation économique ?
La différence tient d’abord à l’objet : l’une prépare aux missions de prévention, l’autre aux missions économiques du comité.
Elle tient ensuite au public, à la durée et au financement. Le comparatif ci-dessous résume l’essentiel.
- Pour tous les membres de la délégation du personnel
- 5 jours minimum au premier mandat, 3 jours au renouvellement
- Financée par l’employeur
- Sujets : risques professionnels, prévention, conditions de travail
- Pour les membres titulaires du CSE
- De 2 à 5 jours selon le niveau souhaité
- Financée par le CSE, sur son budget de fonctionnement
- Sujets : comptes, BDESE, consultations économiques
Deux formations complémentaires, deux régimes distincts.
Qui doit suivre quelle formation ?
La formation SSCT est obligatoire pour l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, et pour le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, dès que l’entreprise dispose d’un CSE.
La formation économique est réservée aux membres titulaires du CSE, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Un élu titulaire est donc, en principe, concerné par les deux, alors qu’un suppléant ne l’est que par la formation SSCT.
Combien de jours dure chaque formation ?
La formation SSCT dure 5 jours minimum lors du premier mandat et 3 jours minimum au renouvellement. Les membres de la CSSCT d’une entreprise d’au moins 300 salariés bénéficient de 5 jours minimum au renouvellement.
La formation économique dure de 2 à 5 jours, selon le niveau d’approfondissement souhaité par le CSE.
Autrement dit, la SSCT est encadrée par des durées minimales, alors que la formation économique est limitée par un maximum de cinq jours.
Qui paie : l’employeur ou le CSE ?
C’est la différence la plus importante en pratique. La formation SSCT est prise en charge par l’employeur, indépendamment du budget du CSE et dans la limite d’un plafond fixé par le Code du travail. La formation économique est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement.
- → Financée par l’employeur
- → Financée par le CSE
Toujours vérifier le régime applicable avant d’engager la dépense.
Une erreur fréquente consiste à imputer la formation SSCT sur le budget de fonctionnement du CSE. Le comité utiliserait alors ses propres ressources pour une dépense qui incombe à l’employeur.
Quelles dépenses payer avec le budget de fonctionnement ? Qui finance la formation des élus du CSE ?Que contient chaque formation ?
La formation SSCT travaille sur les risques professionnels, les principes généraux de prévention, le document unique, les inspections, les enquêtes après accident et le droit d’alerte. Elle donne des méthodes pour analyser une situation de travail et proposer des mesures de prévention.
Découvrir la formation SSCTLa formation économique travaille sur le rôle du CSE, les consultations récurrentes et ponctuelles, la BDESE, l’analyse du bilan et du compte de résultat, les restructurations et l’épargne salariale.
Découvrir la formation économiqueDoit-on les renouveler ?
Oui, les deux. La formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (article L2315-17 du Code du travail).
La formation économique doit, comme la formation SSCT, être suivie à nouveau par les titulaires à chaque nouveau mandat.
Dans quel ordre les organiser ?
Il n’existe pas de règle imposant un ordre, mais la logique est simple : commencer par la formation SSCT, qui concerne tous les élus et dont l’employeur supporte le coût, puis prévoir la formation économique des titulaires dans le budget du CSE.
Ce séquencement permet d’étaler les dépenses et de ne pas bloquer le budget de fonctionnement dès les premières semaines.
Peut-on suivre les deux formations dans l’entreprise ?
Oui. Une formation dédiée au CSE, organisée directement dans l’entreprise, réunit les élus concernés et permet de travailler sur des situations réelles : un accident récent, un document économique reçu pendant le mandat, une consultation à venir.
Cometia propose les deux formations en intra-entreprise.
Découvrir les formations CSE de CometiaExemple concret : un CSE de 80 salariés à l’issue des élections
Prenons un CSE tout juste élu dans une entreprise de 80 salariés. Il compte des titulaires et des suppléants, et doit organiser la formation de ses élus.
La formation SSCT est prévue pour tous les élus, titulaires et suppléants : l’employeur la finance, le budget du CSE n’est pas sollicité.
La formation économique concerne uniquement les titulaires. Le trésorier l’inscrit dans le budget de fonctionnement de l’année, en choisissant une durée adaptée au niveau des élus.
Résultat : deux formations planifiées, deux financeurs identifiés, et aucune dépense imputée sur le mauvais budget.
Comment choisir un organisme de formation CSE ?
Quelques critères permettent de comparer sereinement :
- un programme clair, qui couvre bien les thèmes de la formation visée ;
- une formation dédiée au CSE, organisée dans l’entreprise, plutôt qu’une session standard ;
- des exemples concrets et la possibilité de travailler sur les situations de l’entreprise ;
- des retours d’élus qui ont déjà suivi la formation ;
- une durée adaptée, notamment pour la formation économique, qui peut aller de 2 à 5 jours.
Pour la formation SSCT, l’article L2315-17 du Code du travail exige un organisme enregistré auprès de l’administration (numéro de déclaration d’activité) ou un organisme de formation syndicale visé à l’article L2145-5. Il est prudent de vérifier ce point avant de signer.
Dans les deux cas, le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation (article L2315-16).
Les erreurs à éviter
La première est de mélanger les deux financements : la SSCT relève de l’employeur, la formation économique du CSE.
La deuxième est d’oublier les suppléants pour la formation SSCT, alors qu’ils sont concernés comme les titulaires.
La troisième est de ne pas prévoir la formation économique dans le budget : elle pèse sur le budget de fonctionnement et doit être anticipée.
Enfin, beaucoup de CSE oublient que les deux formations doivent être suivies à nouveau à chaque mandat.
FAQ sur la formation SSCT et la formation économique
Quelle est la différence entre la formation SSCT et la formation économique ?
La formation SSCT porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, elle concerne tous les élus et elle est financée par l’employeur. La formation économique porte sur les comptes et les documents économiques de l’entreprise, elle concerne les titulaires et elle est financée par le CSE.
Faut-il suivre les deux formations ?
Un membre titulaire d’un CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés est concerné par les deux. Un membre suppléant ne suit en principe que la formation SSCT.
Laquelle est financée par l’employeur ?
La formation SSCT. Son financement est pris en charge par l’employeur, dans la limite d’un plafond pour les frais de l’organisme, et non par le budget de fonctionnement du CSE.
Laquelle est financée par le CSE ?
La formation économique : elle est payée par le CSE lui-même, sur son budget de fonctionnement.
Les deux formations doivent-elles être renouvelées ?
Oui. Comme la formation SSCT, la formation économique doit être suivie à nouveau par les titulaires à chaque nouveau mandat.
Peut-on suivre les deux formations dans l’entreprise ?
Oui, une formation dédiée au CSE peut être organisée directement dans l’entreprise, ce qui permet de réunir tous les élus concernés et de travailler sur des situations réelles.
En résumé
La formation SSCT concerne tous les élus et elle est financée par l’employeur. La formation économique concerne les titulaires et elle est financée par le CSE.
Elles ont des durées, des contenus et des règles de financement distincts, et elles doivent toutes les deux être renouvelées.
Avant de planifier, retenez donc trois questions : Quel élu est concerné ? Combien de jours faut-il prévoir ? Qui finance ?
Bien comprises, ces deux formations se complètent pour donner aux élus les bases nécessaires à la prévention comme à l’analyse économique.




