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Mandat & organisation

Formation économique du CSE : obligation et renouvellement

9 octobre 20269 min

La formation économique du CSE permet aux membres titulaires de comprendre les documents économiques et financiers de l’entreprise : bilan, compte de résultat, base de données économiques, sociales et environnementales. Elle concerne les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés et elle est financée par le CSE lui-même.

Sa durée varie de 2 à 5 jours selon le niveau d’approfondissement souhaité. Le Code du travail prévoit un stage de cinq jours au maximum pour les titulaires.

Sans cette formation, il est difficile de donner un avis éclairé lors des consultations sur la situation économique, la politique sociale ou les orientations stratégiques de l’entreprise.

Voici ce qu’il faut savoir : qui la suit, combien de temps elle dure, ce qu’elle apporte et comment la financer.

Qu’est-ce que la formation économique du CSE ?

C’est une formation destinée aux élus titulaires pour leur permettre de lire et d’analyser les informations économiques que l’employeur communique au comité. Elle aide à passer de « je reçois des chiffres » à « je comprends ce qu’ils disent de l’entreprise ».

Elle couvre le rôle et le fonctionnement du CSE, ses attributions économiques, ses moyens d’intervention, l’analyse des comptes de l’entreprise et l’épargne salariale.

Formation économique

Pour quiMembres titulaires du CSE
EntreprisesAu moins 50 salariés
DuréeDe 2 à 5 jours
FinancementBudget de fonctionnement du CSE
ObjectifComprendre les comptes et les documents économiques

Qui peut suivre la formation économique ?

La formation économique est réservée aux membres titulaires du CSE, à l’exclusion des suppléants. Seuls les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés sont concernés par cette obligation.

Elle est suivie dès le début de l’exercice des fonctions économiques, c’est-à-dire dès le premier mandat des titulaires.

Concernés
  • Membres titulaires du CSE
  • Entreprises d’au moins 50 salariés
Non concernés
  • Membres suppléants
  • Entreprises de moins de 50 salariés

À ne pas confondre avec la formation SSCT, qui concerne aussi les suppléants.

La formation économique est-elle obligatoire ?

Oui, pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle est prévue par le Code du travail (article L2315-63) et son coût est pris en charge par le CSE.

C’est aussi ce qui la distingue de la formation SSCT : l’employeur n’a pas à la financer, ce qui impose au CSE de la prévoir dans son budget.

Combien de jours dure la formation économique ?

Sa durée varie de 2 à 5 jours selon le niveau d’approfondissement souhaité par le CSE. Le Code du travail fixe un maximum de cinq jours.

Un format de 2 ou 3 jours permet de couvrir les bases : rôle du CSE, lecture d’un bilan, consultations récurrentes. Cinq jours offrent davantage de temps pour travailler sur les propres documents du comité, analyser les comptes et approfondir l’épargne salariale.

Le bon format dépend donc du niveau de départ des élus et des enjeux de l’entreprise.

Que contient la formation économique ?

Le programme s’organise autour de plusieurs modules complémentaires :

  • le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE ;
  • l’exercice des attributions économiques, avec les consultations récurrentes et ponctuelles et la BDESE ;
  • les moyens d’intervention du CSE, dont les droits d’alerte ;
  • les modifications juridiques de l’entreprise (cession, fusion, restructuration) ;
  • les réductions d’effectifs et les situations économiques difficiles ;
  • l’analyse des comptes de l’entreprise ;
  • l’épargne salariale.
Découvrir le programme de la formation économique

Qui finance la formation économique du CSE ?

Le CSE lui-même, sur son budget de fonctionnement. L’employeur ne participe pas à ce financement.

Il faut donc l’anticiper dans le budget annuel, comme n’importe quelle dépense de fonctionnement. Un CSE qui ne l’a pas prévue risque de devoir renoncer à une partie des jours de formation.

Quelles dépenses payer avec le budget de fonctionnement ? Qui finance la formation des élus du CSE ?

Pour suivre ce qui est déjà dépensé, engagé et réellement disponible, le pilotage budgétaire de Cometia permet de séparer fonctionnement et ASC et d’anticiper les formations à venir.

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La formation économique se déroule-t-elle sur le temps de travail ?

Oui. L’article L2315-16 du Code du travail prévoit que le temps consacré aux formations des élus du CSE est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation.

La formation elle-même est financée par le CSE, tandis que la rémunération des élus est maintenue par l’employeur (article L2145-6 du Code du travail).

La formation économique doit-elle être renouvelée ?

Oui. Comme la formation SSCT, elle doit être suivie à nouveau par les membres titulaires du CSE à chaque nouveau mandat.

Un renouvellement est l’occasion de remettre à jour ses connaissances sur la réglementation et sur les nouvelles pratiques de consultation.

À quoi sert concrètement la formation économique ?

Elle sert d’abord à comprendre les documents transmis par l’employeur. Une élue qui sait lire un bilan, un compte de résultat ou la BDESE repère plus vite les évolutions importantes : baisse de l’activité, investissements, évolution de l’emploi ou de l’endettement.

Elle apprend aussi à préparer une consultation : quelles questions poser, quelles informations demander en complément et comment rédiger un avis motivé.

Enfin, elle permet de savoir dans quels cas utiliser le droit d’alerte économique.

Quels documents l’employeur doit-il transmettre au CSE ?
Documents reçus (BDESE, comptes)Analyse et questionsRéunion de consultationAvis motivé du CSE

Comment bien préparer la formation économique ?

Le plus utile est de travailler sur les propres documents du CSE : derniers comptes annuels, BDESE, présentations de l’employeur lors des consultations récurrentes. Les exemples réels marquent davantage que des cas théoriques.

Une formation dédiée au CSE, organisée directement dans l’entreprise, facilite ce travail et permet de répondre aux questions précises des élus.

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2, 3 ou 5 jours : comment choisir la bonne durée ?

Le choix dépend de trois éléments : le niveau de départ des élus, la complexité de l’entreprise et le budget disponible.

  • 2 jours : pour acquérir les bases, comprendre le rôle économique du CSE et savoir ce qu’est une consultation.
  • 3 jours : pour y ajouter une vraie lecture du bilan et du compte de résultat.
  • 5 jours : pour approfondir, travailler sur les propres documents du CSE, aborder les restructurations et l’épargne salariale.

Une entreprise qui appartient à un groupe, qui a plusieurs sites ou qui traverse une réorganisation justifie en général un format plus long.

Exemple concret : préparer la consultation sur la situation économique

Un CSE de 160 salariés reçoit chaque année les comptes de l’entreprise avant une consultation. Avant la formation, les élus parcourent rapidement le chiffre d’affaires et donnent un avis sans trop savoir ce qu’ils approuvent.

Après la formation, ils abordent le même dossier avec une méthode :

  • comparer le résultat et le chiffre d’affaires d’une année sur l’autre ;
  • repérer l’évolution de l’endettement et des investissements ;
  • vérifier ce que la BDESE dit sur l’emploi et les rémunérations ;
  • préparer cinq questions précises à poser à la direction ;
  • formuler un avis motivé, plutôt qu’un simple « pour » ou « contre ».

Le gain est double : un avis mieux argumenté, et une relation plus équilibrée avec la direction.

Les erreurs à éviter avec la formation économique

La première erreur est d’oublier de la budgétiser : elle est à la charge du CSE, et non de l’employeur.

La deuxième consiste à y envoyer les suppléants, alors qu’elle est réservée aux titulaires.

Il faut aussi éviter de la reporter : tant que les titulaires ne savent pas lire les documents économiques, ils prennent position avec peu de recul sur des sujets stratégiques.

Enfin, mieux vaut ne pas confondre cette formation avec la formation SSCT : les deux ne suivent ni les mêmes règles ni le même financement.

FAQ sur la formation économique du CSE

Qu’est-ce que la formation économique du CSE ?

Elle permet aux membres titulaires de comprendre les documents économiques et financiers de l’entreprise, afin de mieux participer aux consultations récurrentes et d’exercer pleinement leur rôle économique.

La formation économique est-elle obligatoire ?

Oui. Les membres titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés doivent suivre cette formation, dont le coût est pris en charge par le CSE. Elle peut être suivie dès le premier mandat.

Combien de jours dure la formation économique ?

Entre 2 et 5 jours selon le niveau d’approfondissement choisi par le CSE : le Code du travail fixe un maximum de cinq jours pour les titulaires.

Qui finance la formation économique du CSE ?

Contrairement à la formation SSCT, elle est financée par le CSE lui-même, sur son budget de fonctionnement, et non par l’employeur.

La formation économique doit-elle être renouvelée ?

Comme la formation SSCT, elle doit être suivie à nouveau par les membres titulaires du CSE à chaque nouveau mandat.

Les membres suppléants peuvent-ils suivre la formation économique ?

Elle est réservée aux membres titulaires du CSE, à l’exclusion des suppléants.

En résumé

La formation économique est destinée aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Sa durée varie de 2 à 5 jours, elle est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement et elle doit être suivie à nouveau à chaque mandat.

Avant de la planifier, retenez donc trois questions : Qui doit la suivre ? Combien de jours prévoir ? Le budget du CSE permet-il de la financer ?

Bien utilisée, elle donne aux élus les repères nécessaires pour comprendre les comptes de l’entreprise et donner un avis éclairé.

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