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Conformément aux dispositions légales en vigueur, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Cometia.
Éditeur du site :
Raison sociale : Cometia
Siège social : Balma
SIREN / SIRET : 10061305800013
Email de contact : nathan.lacabe@cometia-cse.fr
Directeur(s) de la publication :
Nathan LACABE
Théo LACABE
Hébergement :
Le site est hébergé par : Framer
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site Cometia, incluant notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, interfaces, marques et
fonctionnalités, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation,
modification ou exploitation non autorisée est interdite.
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Politique de confidentialité
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Cometia accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique explique
quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Données collectées :
Données d’identification : nom, prénom, email, rôle, organisation
Données de compte et de connexion
Données liées aux dossiers juridiques
Données liées aux budgets, dépenses et contrats
Messages privés et contenus échangés
Pièces jointes et documents transmis
Données de facturation et d’abonnement
Données techniques de navigation et logs de sécurité
Finalités :
Créer et gérer votre compte
Fournir l’accès à la plateforme
Gérer l’abonnement et la facturation
Permettre la création et le suivi des dossiers
Fournir l’assistance juridique et budgétaire
Assurer la sécurité, la maintenance et la prévention des abus
Améliorer le service
Gérer le support client et la relation utilisateur
Bases légales :
Exécution du contrat
Obligation légale
Intérêt légitime
Consentement lorsque requis, notamment pour certains traceurs
Destinataires :
Équipe Cometia habilitée
Prestataires techniques et sous-traitants strictement nécessaires au service
Sous-traitants susceptibles d’intervenir :
Supabase
Stripe
Resend
Vercel
Sentry
Anthropic
Transferts hors UE :
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Cometia veille à ce
que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.
Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les obligations
légales et contractuelles applicables.
Sécurité :
Cometia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé,
la perte, la divulgation ou la modification.
Vos droits :
Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions
prévues par la réglementation.
Contact :
nathan.lacabe@cometia-cse.fr
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Le site Cometia peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience,
améliorer la sécurité et, le cas échéant, proposer certaines fonctionnalités de suivi ou de diagnostic.
Cookies strictement nécessaires :
Ils sont indispensables au fonctionnement du site et de la plateforme.
Cookies ou traceurs de mesure / diagnostic :
Ils peuvent être utilisés pour comprendre l’usage du site, améliorer les performances et détecter les erreurs.
Gestion du consentement :
Lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés, votre consentement est recueilli avant leur activation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix.
Durée de vie :
La durée de conservation des traceurs est limitée au strict nécessaire.
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Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme Cometia.
Accès au service :
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte et la souscription à un abonnement.
Usage autorisé :
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes conditions.
Interdictions :
Il est interdit de :
détourner le service de son usage normal
porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme
transmettre des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
tenter d’accéder aux comptes ou données d’autres utilisateurs
Nature des contenus :
Les outils de Cometia fournissent une aide documentaire, organisationnelle et décisionnelle. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel
individualisé lorsque celui-ci est requis.
Disponibilité :
Cometia s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption.
Responsabilité :
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des contenus générés et des décisions qu’il prend sur leur base.
Suspension :
Cometia peut suspendre ou restreindre l’accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, d’abus ou de risque pour la sécurité.
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Les présentes conditions régissent la souscription aux offres payantes Cometia.
Offres :
Cometia propose des abonnements donnant accès à des fonctionnalités avancées et à des services premium.
Prix :
Les prix, périodicités et engagements applicables sont indiqués au moment de la souscription.
Paiement :
Le paiement est traité via un prestataire de paiement sécurisé.
Renouvellement :
L’abonnement peut être renouvelé automatiquement selon l’offre choisie, sauf résiliation avant l’échéance.
Résiliation :
Les modalités de résiliation dépendent de l’offre et sont précisées au moment de l’abonnement.
Rétractation :
Le droit de rétractation dépend de la qualité du souscripteur et du cadre contractuel applicable. Lorsque ce droit est ouvert,
les modalités correspondantes sont précisées au contrat ou au parcours de souscription.
Facturation :
Les factures sont émises conformément aux informations de commande et aux obligations légales applicables.
Service :
Cometia fournit un service numérique d’assistance et de pilotage destiné aux élus et structures CSE.
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Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.
Droits disponibles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit de limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Comment exercer vos droits :
Envoyez votre demande à : nathan.lacabe@cometia-cse.fr
Merci de préciser l’adresse email associée à votre compte et, si nécessaire, tout élément permettant de vérifier votre identité.
Délai de traitement :
Cometia s’efforcera de répondre dans les délais légaux applicables.
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Signalement de contenu illicite
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Si vous estimez qu’un contenu présent sur Cometia est illicite, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : nathan.lacabe@cometia-cse.fr
Merci d’indiquer :
l’URL ou le contexte du contenu
la description du contenu signalé
les raisons du signalement
vos coordonnées de contact
toute information utile à l’analyse du signalement
Traitement du signalement :
Les signalements sont examinés et peuvent donner lieu à une suppression, une restriction d’accès ou toute autre mesure appropriée.
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